POURQUOI LA CSN ?
Parce qu’on y trouve des expériences et des traditions de solidarité et de démocratie qui n’existent pas dans d’autres organisations et parce que ses caractéristiques sont celles qui permettent le plus aux travailleuses et aux travailleurs d’atteindre leurs objectifs.
L’AUTONOMIE DU SYNDICAT LOCAL ET LE POUVOIR DES MEMBRES
La force de la CSN, c’est l’autonomie de l’ensemble de ses syndicats affiliés, lesquels regroupent plus de 300 000 membres.
Cette autonomie provient notamment du fait qu’à la CSN, c’est le syndicat local et ses membres qui, contrairement à d’autres centrales ou organisations, détiennent leur propre certificat d’accréditation émis par le Tribunal administratif du travail (TAT). Le certificat d’accréditation est le « papier légal » auquel sont rattachés tous les pouvoirs d’un syndicat, dont celui de négocier une convention collective.
Les membres d’un syndicat à la CSN possèdent donc tous les pouvoirs pour exercer un véritable contrôle sur les orientations et les actions de leur syndicat :
- le pouvoir de décider du contenu du projet de convention collective, des compromis à faire ou à ne pas faire en cours de négociation, d’accepter ou de refuser les offres patronales et, conséquemment, de décider d’exercer des moyens de pression ou non;
- le pouvoir de faire respecter cette convention par la suite (par des griefs, des arbitrages ou autrement);
- le pouvoir de fixer eux-mêmes la part de la cotisation qui sera exclusive au syndicat local et de décider des dépenses auxquelles elle sera consacrée;
- le pouvoir d’adopter et de modifier les statuts et règlements de leur syndicat;
- le pouvoir de décider des structures et du fonctionnement interne de leur syndicat;
- le pouvoir d’élire leurs représentantes et leurs représentants, leurs responsables de comités, leurs délégué-es de département ou leurs délégué-es aux diverses réunions de la centrale;
- le pouvoir de décider de leur affiliation syndicale.
DES STRUCTURES DE SOLIDARITÉ
La très grande autonomie des syndicats affiliés à la CSN, nulle part égalée, ne signifie toutefois pas que ces syndicats sont isolés les uns des autres.
En s’affiliant à la CSN, un syndicat choisit librement de s’associer à d’autres groupes syndiqués. C’est pourquoi on dit qu’à la CSN, un syndicat est à la fois autonome et solidaire.
Cette solidarité s’exprime notamment dans le regroupement des membres et de leur syndicat sur les bases suivantes :
- régionale : tous les membres CSN d’une même région, quel que soit leur secteur d’activité, sont regroupés dans un conseil central de la CSN comme le Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches;
- professionnelle : les membres qui travaillent dans un même secteur d’activité sont regroupés dans une fédération. C’est la fédération qui, aux quatre coins du Québec, fournit à ses syndicats locaux les services requis par la négociation et l’application des conventions collectives;
- nationale : indépendamment de leur secteur professionnel et de leur région, les membres sont regroupés à l’intérieur de leur centrale, la CSN.
Dans chacune de ces organisations, le pouvoir de décision finale appartient au congrès, où tous les syndicats affiliés sont représentés. Des instances intermédiaires, composées de membres élus par la base, sont responsables de l’application des mandats votés par le congrès et de la bonne marche quotidienne de l’organisation.
LE FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE
Le Fonds de défense professionnelle (FDP) de la CSN constitue une des multiples manifestations de la solidarité syndicale qui la caractérise. En vertu de l’article 11 des statuts et règlements du fonds : « Un syndicat est l’unique autorité pour décider, par vote au scrutin secret, de déclarer la grève. »
Les prestations hebdomadaires versées par le FDP aux salarié-es en conflit sont de 261 $ après une semaine de conflit (268 $ à compter du 1er mars 2018 et 275 $ dès le 1er mars 2019).
Les militantes et les militants congédiés ou suspendus à cause de leurs activités syndicales ont aussi droit aux prestations du FDP à partir du 1er jour de sanction.
Le Fonds de défense professionnelle de la CSN paye également :
- les frais découlant de procédures judiciaires intentées contre un membre ou un syndicat affilié;
- un soutien financier spécial au syndicat en conflit pour l’aider à assumer ses dépenses de grève. Le montant de ce soutien hebdomadaire est proportionnel au nombre de membres :
- 25 membres ou moins : 200 $;
- 26 à 50 membres : 400 $;
- 51 à 250 membres : 400 $ + 4 $;
- par membre entre le 51e et le 250e membre;
- 251 à 500 membres : 1200 $ + 3 $ par membre entre le 251e et le 500e membre;
- 501 membres et plus : 1950 $ + 2 $ par membre à partir du 501e membre.
LES SERVICES
La CSN est sans contredit la centrale syndicale québécoise la mieux équipée pour donner à ses membres tous les services dont ils peuvent avoir besoin.
Avec ses 27 bureaux régionaux répartis dans la province et ses fédérations professionnelles, la CSN compte quelque 700 employé-es qui fournissent aux membres les services suivants :
- syndicalisation : aide les travailleuses et les travailleurs à mettre leur syndicat sur pied et à obtenir leur certificat d’accréditation;
- négociation : préparation et négociation de la convention collective;
- arbitrage : respect de la convention après sa signature : interprétation, grief et arbitrage;
- lois sociales : défense des membres devant les divers tribunaux administratifs : accidents de travail, assurance emploi, etc.;
- formation : de la formation syndicale sur tous les sujets utiles aux membres;
- juridique : une équipe d’avocates et d’avocats spécialisés en droit du travail, au service exclusif de la CSN;
- santé-sécurité-environnement : des ingénieur-es spécialisés en problèmes de santé et de sécurité au travail et en organisation du travail, ainsi que des spécialistes de la santé;
- information : des spécialistes en communications pour produire des tracts, des dépliants, des journaux et d’autres publications, des annonces publicitaires, pour organiser des conférences de presse, pour aider à la gestion des projets web et des réseaux sociaux, etc.;
- mobilisation : des conseillères et des conseillers syndicaux pour aider les syndicats aux prises avec des difficultés de négociation à tirer le maximum de leur rapport de force devant l’employeur;
- recherche : des actuaires soutiennent votre travail en matière de régime de retraite; des économistes d’expérience recherchent et analysent les informations nécessaires à la connaissance de l’état d’une entreprise ou de la situation économique en général. Ils sont aussi responsables des interventions de la CSN sur les législations et les politiques qui touchent les travailleuses et les travailleurs dans leur vie quotidienne : logement, assurance, droit du travail, salaire minimum, taux d’intérêt, etc.;
N.B. : contrairement à d’autres organisations syndicales, tous ces services sont compris dans le coût de la cotisation.
LA COTISATION
À compter de l’obtention de l’accréditation, le coût d’affiliation est de 0,72 % du salaire brut régulier, et ce, jusqu’à la signature de la première convention collective ou jusqu’à la 180e journée qui suit l’octroi de l’accréditation, soit la première des deux éventualités.
Par la suite, le montant total de la cotisation dépend de deux choses :
- la cotisation au conseil central et à la fédération auxquels le syndicat est affilié ;
- le montant qui restera au syndicat local tel qu’il a été décidé par les membres en assemblée générale.
De façon générale, les membres de la CSN paient entre 1,5 % et 2 % de leur salaire brut régulier. Ce pourcentage ne s’applique pas aux primes et aux heures supplémentaires.
QUELQUES CHIFFRES
Fondation de la CSN: septembre 1921.
Effectif de la CSN: plus de 300 000 membres ; 50% de ses syndicats affiliés représentent moins de 50 membres. Les secteurs public et privé comptent chacun pour la moitié de l’effectif.
Budget: près de 230 millions de dollars pour trois ans.
Source : Dépliant « Un syndicat pour se faire respecter », mai 2016 (mis-à-jour juillet 2017)