Négociations locales en santé et services sociaux

Mission accomplie pour deux syndicats

À la suite de l’adoption de la loi 10, qui fusionnait les accréditations syndicales dans le secteur de la santé et des services sociaux, les syndicats des nouveaux CIUSSS et CISSS devaient renégocier les conventions collectives locales. Deux syndicats touchés affiliés au conseil central sur trois ont réussi à s’entendre avec la partie patronale avant la date butoir. Le Réflexe a rencontré les présidences pour en savoir plus.

Par Nicolas Lefebvre Legault, Conseiller à l’information

On mesure mal l’ampleur et la complexité de la tâche lorsque l’on ne baigne pas dans le domaine. Sur la rive Nord, l’objet de la négociation était de fusionner 13 conventions collectives locales en une seule, tandis que sur la rive Sud, il y en avait 10. Les conventions collectives locales couvrent légalement 26 matières et ne prévoient pas de mécanismes de renouvellement (sauf consensus entre les parties).

Richard Boissinot est président du Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CIUSSS de la Capitale-Nationale (CSN) qui représente 8 000 travailleurs et travailleuses des catégories 2 et 3.

Barbara Poirier est présidente du Syndicat du personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l’administration de Chaudière-Appalaches (CSN) qui représente plus de 2 000 travailleuses et travailleurs de la catégorie 3.

Le syndicat de la catégorie 3 dans Chaudière-Appalaches fut le premier syndicat de la région à conclure une entente de principe le 10 août dernier. « La négociation a commencé au printemps et nous avons fait un gros blitz pendant la période estivale », raconte Barbara Poirier. La présidente juge que la négociation ne fut pas particulièrement difficile. « On était très prêt et on savait que le gros enjeu de l’employeur c’était la mobilité de la main-d’œuvre alors que le nôtre, c’était la stabilité. Notre stratégie a été de faire beaucoup de représentation pour le maintien des emplois de qualité en région et on a arraché un consensus ». Selon Barbara Poirier, la partie patronale n’avait pas vu venir cet argument qui est tout autant syndical que citoyen.

Sur la rive Nord, le portrait est passablement différent. De l’avis de Richard Boissinot, la négociation avec le CIUSSS fut difficile et en montagnes russes. « On a eu nos premières rencontres à l’automne 2017 et c’est devenu plus régulier à partir de décembre, mais rien n’a bougé jusqu’en mai 2018, malgré un rythme d’une rencontre par semaine », raconte le président du syndicat des catégories 2 et 3. « C’est à ce moment-là qu’on a demandé un dépôt global de l’employeur, ça a été un dépôt épouvantable, tous les fantômes sont sortis du placard. »

Pour préparer la réplique, le syndicat est retourné en assemblée générale. « On a fait une tournée et on a rencontré plus de 1 000 personnes en une semaine ». La mobilisation s’est alors enclenchée pour augmenter le rapport de force. « En mai, il y a 1 200 personnes qui sont venues au C.A. du CIUSSS dans une mobilisation intersyndicale. On a aussi eu un dîner avec 500 personnes à Robert-Giffard », raconte Richard Boissinot. « La mobilisation a fait débloquer la négociation. » Après les vacances, la négociation était de retour à la case départ et un blitz en septembre et en octobre a permis d’obtenir des ententes de principe d’abord pour la catégorie 3, puis pour la 2. « Présentement, on regarde les textes. Ça va assez bien avec la 2. Cependant, il y a un problème avec la 3 parce qu’on s’est entendus sur des principes, mais au moment de la rédaction des textes, on n’a pas la même interprétation, c’est loin d’être réglé ». Normalement, les ententes de principe devraient être présentées en assemblée générale en janvier.

Sur la rive Sud, la mobilisation s’est faite surtout avant le début de la négociation. « On a fait une tournée majeure dans tout le territoire pour consulter les gens en profondeur ». La tournure de la négociation n’a pas nécessité plus de mobilisation. « On est extrêmement satisfaits du résultat, d’ailleurs l’entente de principe a été adoptée en novembre à 97,84 % en assemblée générale ».

Vous avez dit catégories?

La loi 10 reprend les catégories d’accréditations syndicales imposées depuis 2005 dans le secteur de la santé et des services sociaux. Il y en a quatre :

La catégorie 1 : le personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires;

La catégorie 2 : le personnel paratechnique, des services auxiliaires et des métiers;

La catégorie 3 : le personnel de bureau, des techniciens et des professionnels de l’administration; et

La catégorie 4 : les technicien-ne-s et les professionnel-le-s de la santé et des services sociaux.

Des gains?

Richard Boissinot est convaincu d’avoir fait certaines avancées. « Pour la catégorie 2, on a réussi à inscrire le port d’attache et le quart de travail dans le titre d’emploi, alors qu’avant c’était à titre indicatif », donne-t-il en exemple. Sur la rive Sud, le syndicat a réussi à se donner, en plus du port d’attache et du quart de travail, un moyen pour conserver les emplois en région. « Dorénavant, l’employeur devra faire la démonstration que c’est absolument nécessaire avant d’abolir un poste et l’afficher ailleurs », explique Barbara Poirier. De plus, le syndicat a obtenu un processus de conversion des heures en poste une fois par an. « On a une cible d’augmentation de 5 % du nombre d’heures / poste d’ici 2020. »

De l’avis des deux syndicalistes, la négociation des dispositions locales n’offre pas beaucoup de prise pour contrer la pénurie de la main-d’œuvre. « On peut juste espérer une meilleure rétention », croit Barbara Poirier, pour qui la pénurie est directement liée aux conditions de travail. « C’est une fausse pénurie. Si demain matin tout le monde est en santé et revient en poste, j’ai une liste de rappel de 500 noms. Concrètement, le problème c’est qu’il y a trop de monde en arrêt de travail, l’employeur doit agir là-dessus pour que les gens arrêtent de se rendre malade au travail ». Richard Boissinot croit que les négociations locales ont un gros impact au quotidien pour les travailleurs et les travailleuses. « C’est sûr que ça ne règle pas la pénurie de main-d’œuvre, mais en encadrant mieux, on espère stopper l’hémorragie et garder notre monde en poste en offrant de meilleures conditions ».

Richard Boissinot voit la suite de façon réaliste. « On va former nos agents de litiges, on va faire beaucoup de séances d’information auprès des membres et appeler les gens à être très vigilants parce qu’il va falloir la faire respecter, cette convention collective-là. Si elle est respectée, je crois qu’on va pouvoir améliorer les conditions de travail des gens. »

Barbara Poirier n’est pas inquiète pour la suite des choses. « On va avoir des conditions de travail harmonisées, on va avoir une liste d’ancienneté fusionnée, on va avoir accès de cette façon-là à tous les postes. Si nous on veut être mobile, on va pouvoir l’être, mais ça va être par choix, ce ne sera pas imposé par l’employeur. On va faire vivre ça et là c’est vrai qu’on va devenir un syndicat fusionné parce qu’on va être régi par les mêmes conditions de travail ».

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Pas encore d’entente pour la catégorie 4

Au moment d’écrire ces lignes, le syndicat représentant la catégorie 4 sur la rive Nord et le CIUSSS était en médiation. Plus de détails dans le prochain numéro.

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Extrait du numéro de décembre 2018 du journal Le Réflexe