Page 59 of 138

Un oubli majeur : l’épuisement professionnel

Un oubli majeur : l’épuisement professionnel

Le ministre promettait une mise à jour de l’annexe sur les maladies professionnelles présumées reconnues pour, notamment, inclure les maladies à caractère psychologique dans la loi. L’ouverture est extrêmement timide sur le stress post-traumatique et limitée à des situations très balisées ainsi qu’à des groupes précis. Pire, il n’est nulle part mention de l’épuisement professionnel ou du stress chronique induit par une surcharge de travail alors qu’il s’agit d’un véritable fléau dans les milieux de travail.

Robin Cormier, président du Syndicat des professeures et professeurs du Cégep Limoilou (CSN)

« Au cégep, 99 % des cas d’invalidité au travail c’est de l’épuisement professionnel, » confie Robin Cormier, président du Syndicat des professeures et professeurs du Cégep Limoilou « on a fait un sondage en 2019 et les thèmes de préoccupation qui ressortaient le plus en matière de santé-sécurité c’était l’épuisement professionnel, la surcharge de travail et le harcèlement. » Selon le syndicaliste, l’épuisement professionnel touche bon an, mal an de 1 % à 2 % de ses membres.

« La direction n’est pas très conscientisée à ce phénomène », croit Robin Cormier, « pour eux, la détresse psychologique ce n’est pas si important, quand vient le temps de poser des gestes concrets, on ne voit pas grand-chose. On le sent au syndicat que ce n’est pas pris au sérieux par le cégep, on a deux ou trois cas un peu plus corsés de gens qui sont au bord du burn-out et quand on le souligne à la direction, rien ne change, la pression sur ces gens-là reste la même. » 

« À la base ça prendrait au moins une conscientisation sur le phénomène et ensuite de travailler en prévention », suggère Robin Cormier, « à tout le moins mieux informer les profs, au lieu d’envoyer un courriel avec un lien vers une vidéo, organiser une activité concrète sur place, par exemple un atelier de sensibilisation et d’information, ce serait un bon point de départ parce que là on en est réduit à parler du programme d’aide aux employé-es quand on a un cas. Il n’y a pas de prévention. »

Christian Lecompte, vice-président santé-sécurité du Syndicat des professionnèles, techniciennes et techniciens de la santé et des services sociaux (SPTSSS-CSN), est déçu que le gouvernement n’en ait pas profité pour inclure l’épuisement professionnel dans les maladies présumées reconnues. « L’épuisement professionnel c’est un tout, il faut tenir compte des risques psychosociaux », dit-il, « c’est difficile de faire considérer l’impact du climat de travail dans l’équation sans que ce soit nécessairement du harcèlement, l’attitude des gestionnaires, la pression qu’ils mettent sur les gens a une incidence, tout ça est en lien, mais ce n’est pas reconnu. »

Christian Lecompte croit que si l’épuisement professionnel était reconnu par la CNESST, cela changerait la donne considérablement : « ça forcerait l’employeur à considérer les risques psychosociaux, à venir dans les équipes de travail et à voir comment ça se passe. » Selon lui, cela créerait un meilleur équilibre entre les parties. « Je crois que l’employeur serait plus proactif en prévention, ça le forcerait à examiner le climat de travail et ça nous donnerait un meilleur levier pour changer les choses. »

Malgré les problèmes bien présents dans les milieux de travail, nous constatons avec la réforme, que le volet portant sur les conséquences d’une mauvaise organisation du travail a été largué pour uniquement considérer les facteurs de risque.

Extrait de l’édition spéciale sur le projet de loi 59 de février 2021 du journal Le Réflexe

Des reculs pour économiser sur le dos des victimes

Des reculs pour économiser sur le dos des victimes

Le projet de loi prévoit des compressions d’indemnités de remplacement de revenus versées aux victimes d’accident du travail ainsi qu’une augmentation du niveau de difficulté lors de la réclamation pour les victimes de maladies professionnelles. 

Pour Roch Lafrance, porte-parole de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (uttam), « dans le cas de la réparation des lésions c’est le plus grand recul depuis 1985, c’est objectif et très clair. » Le ministre chiffre même les économies cumulatives que permettront de faire son projet de loi : jusqu’à 4,3 milliards de dollars sur dix ans tout en annonçant une baisse du taux de cotisation pour certains employeurs.

Roch Lafrance, de l’uttam
Photo : Archives CCQCA / Clément Allard

« Il y a plusieurs reculs pour les personnes accidentées, mais s’il faut y aller par priorité : sortir la liste des maladies professionnelles de la loi pour en faire un règlement que la CNESST pourrait modifier, cela constitue un recul majeur, » explique Roch Lafrance, « ce que l’on voit c’est qu’il n’y a pas d’ajouts majeurs dans le projet de règlement (les ajouts sont des maladies déjà reconnues par des décisions rendues par les tribunaux), mais on profite de l’occasion pour donner à la CNESST un nouveau pouvoir réglementaire pour enlever des maladies de la liste et définir des critères qui lui permettront de limiter la reconnaissance, ça, c’est un recul majeur. »

« Les deux principales lésions professionnelles sur lesquelles on ajoute des critères très sévères pour restreindre, sont la surdité et les troubles musculo-squelettiques », ajoute Roch Lafrance, « et comme par hasard, ce sont les deux types de maladies les plus courantes, donc on veut clairement réduire l’accessibilité. » Le porte-parole souligne que le taux de refus à la CNESST est actuellement de 50 %, ce qui ne pourra qu’augmenter en resserrant les critères de la sorte.

Autre grand recul pour l’uttam, toute la transformation de la réadaptation. « On abolit la réadaptation physique », explique Roch Lafrance, « une fois que la lésion est consolidée, ils coupent le droit à l’assistance médicale ce qui va pousser les gens qui ont besoin de suivi dans le réseau public (ou dans le privé), mais ce ne sera plus la CNESST qui assumera la facture. » Autre enjeu : actuellement, la réadaptation physique, sociale et professionnelle commence une fois que la lésion est consolidée, mais le PL-59 change tout. « La réadaptation pourra commencer avant la consolidation et permettre un retour progressif au travail (alors que le principe actuel c’est que tant que ta lésion n’est pas consolidée tu as droit aux prestations et tu peux ne pas travailler sauf assignation temporaire et ce n’est pas contestable) », explique Roch Lafrance, « dorénavant, la CNESST pourrait obliger quelqu’un à retourner travailler alors même que son médecin refuse et, si le travailleur refuse, la CNESST pourrait couper les indemnités. On enlève au travailleur tout droit de contestation. » Pour Roch Lafrance, on est en train de détourner le sens de la loi. « C’est un recul très très important pour les travailleurs, c’est grossier », dénonce-t-il.

Plusieurs autres reculs sont prévus au projet de loi qui ont tous pour effet de réduire l’accessibilité aux prestations, d’appauvrir les gens et de rendre la vie plus difficile aux victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles un peu sur le modèle de ce qui est arrivé avec l’assurance-emploi. « La modernité c’est de couper partout ? C’est ça la modernisation ? », se demande Roch Lafrance en conclusion.

Extrait de l’édition spéciale sur le projet de loi 59 de février 2021 du journal Le Réflexe

Le PL-59 du point de vue des non-syndiqués

Il y a des différences majeures en matière de santé-sécurité au travail selon que l’on soit syndiqué ou pas. Roch Lafrance, de l’uttam, reviens sur quelques-unes d’entre elles.

Par exemple, la question du droit de retour au travail. « Il y a de nouvelles dispositions et des accommodements qui vont favoriser le retour au travail dans la foulée de l’arrêt Caron, une décision de la Cour suprême. C’est un gain pour tout le monde », explique Roch Lafrance, « mais il y a une difficulté particulière pour les personnes non syndiquées. La CNESST forcera les employeurs à reprendre les employé-es et coupera les indemnités immédiatement. Or, si l’employeur ne reprend pas la personne, celle-ci va devoir épuiser tous les recours ce qui prendra passablement de temps. Pendant ce délai, le travailleur sera sans revenu pour la durée qui pourrait s’étaler sur un an et plus.

« Autre différence : quand un dossier a été judiciarisé, qu’il y a eu de la chicane pendant un an, deux ans, trois ans, l’employé-e ne veut pas nécessairement revenir dans l’entreprise », dit le porte-parole de l’uttam, « c’est une différence majeure dans un milieu qui n’est pas syndiqué, si la CNESST force un employeur à reprendre une personne non désirée ça peut être l’enfer. » Pour Roch Lafrance, il devrait y avoir un droit de refus pour l’employé-e, « la personne ne devrait pas être obligée de retourner là pour se faire harceler et congédier au bout de six mois », suggère-t-il.

Au niveau de la prévention, il y a des problèmes majeurs dans les milieux non syndiqués. « Un comité de santé et un représentant à la prévention dans une entreprise non syndiquée, ça ne marche pas tellement », illustre Roch Lafrance, « il y a des pays qui ont pris ça en compte pour les petites entreprises non syndiquées avec des représentants en prévention itinérants qui sont indépendants et ne travaillent pas dans l’entreprise. » Selon l’uttam, il y a toute sorte de mécanismes comme ça qui ne sont pas prévus pour les non-syndiqués et qui devraient être adaptés. « Le gouvernement pourrait s’inspirer des associations sectorielles paritaires, où il y aurait des représentantes et représentants des non-syndiqués, et qui pourraient embaucher des salarié-es itinérants pour accompagner les gens et les conseiller en matière de santé-sécurité. » 

Extrait de l’édition spéciale sur le projet de loi 59 de février 2021 du journal Le Réflexe

Financement et judiciarisation dans l’angle mort

La judiciarisation et la bureaucratisation du régime, qui transforment l’indemnisation des personnes accidentées ou malades du travail en véritable parcours du combattant, sont dénoncées depuis des années. Pourtant, le projet de loi ne permet pas de corriger les abus les plus flagrants, au contraire, il en rajoute.

Non seulement le ministre maintient le Bureau d’évaluation médicale (BEM), fer de lance de la judiciarisation, mais écarte complètement les médecins de la santé publique des efforts de prévention et donne davantage de pouvoir aux médecins de la CNESST au détriment du médecin traitant.

Mathieu Charbonneau, chercheur à l’IRIS

Selon Mathieu Charbonneau, chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), il y a un lien à faire entre le mode de financement du régime québécois de santé-sécurité au travail et la judiciarisation du système. « Au Québec, on a installé un régime où les volets réparation et prévention sont séparés, avec une mutualisation des risques en fonction des secteurs », explique-t-il, « or, à la fin des années 1980, on a commencé à personnaliser les taux selon l’expérience du milieu de travail. » « C’est comme une prime d’assurance établie en fonction de notre propre expérience de risque », explique Mathieu Charbonneau, « la justification de la CNESST c’est que c’est un incitatif pour les employeurs à investir en prévention, mais quand on regarde la littérature, il n’y a aucune étude qui fait un lien entre les deux. » 

Le Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN) dénonce la judiciarisation du régime depuis fort longtemps. Le régime parallèle qui s’est dressé, en raison des politiques de la CNESST, fait vivre bon nombre de médecins de papier, avocats, conseillers, mutuelles et bien d’autres. Tous se nourrissent sur le dos des personnes victimes de l’insouciance de leur employeur. Voilà pourquoi le congrès du conseil central de 2019 a donc mandaté l’IRIS afin de faire une étude sur la question. 

Alors, quand l’IRIS s’est mis au travail et a mesuré les effets de ce système d’imputation, les chercheurs ont constaté qu’il y a une augmentation des contestations depuis l’instauration des taux personnalisés. « Ça a ramené une logique de confrontation entre employeur et employé au centre d’un système de ‘’no fault’’ », explique Mathieu Charbonneau, « le mode de financement a un impact sur la lourdeur, les délais et les coûts du régime québécois. »

« Il y a une tendance contraire en Ontario et en Colombie-Britannique où l’on observe plutôt une déjudiciarisation », précise Mathieu Charbonneau. Selon le chercheur, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Le Bureau d’évaluation médicale (BEM), par exemple, est une structure unique au Québec. « Ce n’est qu’ici que la commission peut faire une contestation de la position du médecin traitant », explique le chercheur, « c’est une source immense de judiciarisation. Il y a une série d’effets indésirables que la judiciarisation apporte, ce n’est pas que financier. Ça impose un énorme stress aux gens. » 

Afin de lutter contre la judiciarisation du régime, l’IRIS propose l’abolition du BEM et de la direction des révisions administratives, une réforme du système de contestation, la mise en place de services de conciliation au Tribunal administratif du travail (TAT) et, la création de bureaux de conseillers en matière de santé-sécurité au travail.

« On propose surtout une commission d’enquête sur le financement du régime », dit Mathieu Charbonneau, « le lien entre le financement personnalisé et prévention n’a jamais été fait, il faut amener la CNESST à faire un examen des mutuelles de prévention, de l’impact du financement. Ça fait trois décennies que c’est en place et on n’a jamais fait de bilan. » Pour le chercheur, il faut entendre les voix des gens qui vivent la judiciarisation, ce ne sont pas juste des statistiques. « Il n’y a pas d’autres moyens de faire l’examen et le bilan des conséquences du financement personnalisé, de la série d’effets pervers que les études statistiques ne peuvent pas mettre en lumière, que par une commission d’enquête », conclut-il. n

>> Pour en savoir plus : La judiciarisation du régime d’indemnisation des lésions professionnelles au Québec, Mathieu Charbonneau et Guillaume Hébert, IRIS, 2020

Extrait de l’édition spéciale sur le projet de loi 59 de février 2021 du journal Le Réflexe

Campagne contre le PL-59

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est img_4186-1024x682.jpg.
Juste avant la période des Fêtes, des membres de l’équipe du conseil central ont posé une bannière sur l’édifice du 155, boulevard Charest Est pour marquer le lancement de notre prochaine campagne.

Lancement d’une campagne contre le PL-59

Le dossier de la réforme en santé et sécurité au travail (PL59) sera notre priorité en 2021. Il s’agit d’un véritable rendez-vous manqué. La réforme proposée est pernicieuse et s’attaque à nos droits. Le conseil central lance donc une campagne contre le PL-59.

Matériel d’information (PDF)

Le conseil central a produit du matériel d’information pour les syndicats sur le PL-59. Vous pouvez en télécharger les versions électroniques ici : brochure format demi-lettre ; affiche format lettre ; affiche format 11×17 ; autocollants.

Pour en savoir plus sur le projet de loi et trouver d’autres outils de vulgarisation sur chacun des points abordés ici ainsi que des vidéos, visitez le site de campagne de la CSN à sstvraiment.org

Édition spéciale de 12 pages du journal Le Réflexe sur le projet de loi 59. Cliquez ici pour lire le PDF

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est visuel_sst-1024x379.jpg.

Réforme en santé et sécurité au travail

Un rendez-vous manqué

Pour le Conseil central de Québec–Chaudière-Appalaches (CSN), le projet de loi 59 qui vise à réformer les lois en matière de santé et sécurité au travail constitue un rendez-vous manqué.

Le ministre avait l’occasion d’entamer un processus de déjudiciarisation du régime d’indemnisation des personnes accidentées ou malades du travail et il ne l’a pas fait. Pire, le projet de loi comporte son lot de reculs et peu de gains significatifs.

Des reculs pour les groupes prioritaires

Les groupes prioritaires 1, 2 et 3 de l’ancien régime perdent des acquis historiques avec le PL59. Le ministre affaiblit l’efficacité des mécanismes de prévention en réduisant drastiquement les heures de libération syndicale du représentant à la prévention, pouvant aller jusqu’à 85 %, tout en accordant plus de pouvoirs aux médecins des employeurs et une bureaucratisation accrue dans les entreprises avec pour effet d’évincer à toute fin pratique les syndicats du terrain de la prévention.

Le projet de loi 59 est, à terme, une menace à la paix sociale. En effet, en légiférant bien en deçà de ce qui est prévu dans la majorité des conventions collectives en matière de santé-sécurité au travail, le ministre remet à l’ordre du jour les affrontements qui ont marqué notre histoire collective sur cet enjeu.

Une ouverture insuffisante pour les nouveau secteurs

Le projet de loi semble répondre à l’une de nos revendications historiques en étendant les mécanismes de prévention à l’ensemble des milieux de travail, mais cela se fait au prix d’un nivelage par le bas qui fait en sorte d’étendre à plus de gens des mécanismes de prévention moins efficaces et moins contraignants que ceux qui existent aujourd’hui dans les quelques milieux de travail couverts par la loi.

La classification des milieux de travail en fonction du niveau de risque a pour effet de pénaliser les milieux qui s’étaient organisés et avaient les meilleures pratiques en prévention. Plusieurs aberrations demeurent dans la classification proposée, par exemple d’avoir classé le milieu de la santé comme un secteur à risque « faible ». Les heures de libération prévues sont nettement insuffisantes.

Des changements qui affectent particulièrement les femmes

Les milieux de travail où se retrouvent le plus de travailleuses sont également les secteurs aux risques considérés comme « faibles » et auront accès à des mécanismes insuffisants pour être efficaces.

Les dispositions sur la violence conjugale sont vagues et ne prévoient pas de mécanismes précis laissant croire à un vœu pieux.

Le maintien du retrait préventif de la travailleuse enceinte s’accompagne de la création d’un protocole uniforme élaboré par le Directeur de la santé publique qui risque de rendre plus difficile la reconnaissance des dangers non prévus.

Des reculs pour économiser sur le dos des victimes

Le projet de loi prévoit des compressions d’indemnités de remplacement de revenus versées aux victimes d’accident du travail ainsi qu’une augmentation du niveau de difficulté lors de la réclamation pour les victimes de maladies professionnelles.

Le ministre chiffre même les économies cumulatives que permettront de faire son projet de loi : jusqu’à 4,3 milliards de dollars sur dix ans tout en annonçant une baisse du taux de cotisation pour les employeurs.

Un oubli majeur : l’épuisement professionnel

Le ministre promettait une mise à jour de l’annexe sur les maladies professionnelles présumées reconnues pour, notamment, inclure les maladies à caractère psychologique dans la loi. L’ouverture est extrêmement timide sur le stress post-traumatique et limitée à des situations et des groupes très précis.

Pire, il n’est nulle part mention de l’épuisement professionnel ou du stress chronique induit par une surcharge de travail alors qu’il s’agit d’une véritable fléau dans les milieux de travail.

Rien pour déjudiciariser

Nous dénonçons depuis de nombreuses années une judiciarisation et une bureaucratisation qui transforment l’indemnisation des personnes accidentées ou malades du travail en véritable parcours du combattant. Le projet de loi ne permet pas de corriger les abus les plus flagrants, au contraire. Non seulement le ministre maintient le Bureau d’évaluation médicale (BEM), fer de lance de la judiciarisation, mais écarte complètement les médecins de la santé publique des efforts de prévention et donne davantage de pouvoir aux médecins de la CNESST au détriment du médecin traitant.